Etude d’impacts, dossier d’autorisation environnementale, cas par cas, notice d’incidences, dérogation au titre des espèces protégées, dossier de déclaration loi sur l’eau, compensation zones humides… le dédale des dossiers réglementaires et autorisations auxquels vos projets sont susceptibles d’être soumis est parfois difficile à déchiffrer.

En 25 ans d’existence, TEREO a acquis une solide expérience dans l’accompagnement et le conseil des porteurs de projets pour le montage de nombreux dossiers réglementaires liés à l’environnement et sa protection. Nous nous efforçons notamment de suivre les nombreuses évolutions de la réglementation pour mieux vous conseiller et anticiper certains éléments stratégiques afin de ne pas remettre en cause les délais dans lesquels vos projets s’inscrivent. Cela passe par une veille régulière de la réglementation mais également des relations et échanges réguliers avec les services instructeurs (DDT, DREAL, Autorité Environnementale…), notamment en ce qui concerne les doctrines, circulaires ou guides méthodologiques propres à chaque thématique environnementale que nous traitons (nomenclature loi sur l’eau, zones humides, espèces protégées, réseau de sites Natura 2000, classement des cours d’eau, trame verte et bleue…).

Dans ce cadre, la loi Biodiversité (loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) qui est venue renforcer le contenu des études d’impact ; impose la prise en compte de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC). Elle comprenait également l’intégration des Trames Vertes et Bleues (TVB). L’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire de gain pour tout projet ou programme impactant la biodiversité et les services écosystémiques qu’elle fournit est inscrit dans la loi.

La plupart des dossiers réglementaires actuels s’articulent sur 3 grandes parties en plus de la présentation et la justification du projet :

• Un état initial solide, adapté au contexte et aux enjeux (cf. Diagnostics et suivis écologiques)
• L’évaluation des impacts du projet sur toutes les thématiques potentiellement concernées ;
• La mise en œuvre de façon optimale de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC) pour toutes les thématiques pour lesquelles un impact et identifié.

Pour ces raisons, la séquence ERC est au cœur de notre démarche de travail et de réflexion pour tout projet quel qu’il soit, à partir du moment où il a potentiellement un impact sur l’environnement et la biodiversité. La séquence s’articule autour des étapes suivantes :

• Evaluation des impacts bruts du projet (avant l’application de toute mesure).
• Définition des mesures d’évitement (E) : elles visent à éviter tout impact négatif du projet. Ce sont principalement des mesures de changement de site, de modification d’emprise ou de suppression de caractéristiques du projet au stade de la conception.
• Définition des mesures de réduction des impacts (R) : elles visent à réduire les impacts du projet. Ce sont donc des modifications d’éléments du projet ou des éléments ajoutés.
• Evaluation des impacts résiduels du projet après application des mesures (E) et (R).
• En cas d’impacts résiduels jugés significatifs. La compensation est nécessaire. Mesures de compensation (C) : elles visent à compenser les impacts ne pouvant être suffisamment réduits. Ces mesures sont en général soit des éléments de projet redéfini in situ, soit des projets complémentaires hors site dont les caractéristiques répondent au besoin de compensation. Les mesures les plus courantes concernent la destruction de zones humides, la destruction d’espèces protégées ou de leurs habitats et le défrichement.
• Définition de mesures de suivi : elles visent à vérifier l’efficacité des mesures ERC et leur pérennité dans le temps. Elle consiste à suivre des indicateurs de fonctionnement selon un programme défini (protocoles et périodicité).

Nous sommes convaincus que la plupart des projets peuvent répondre aux exigences des dossiers environnementaux actuels si les problématiques liées à la biodiversité font parties intégrantes du développement du projet de sa genèse jusqu’à son aboutissement.